L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 02-485 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros de la forme 08 21 20 MC DU, 08 21 40 MC DU et 08 26 90 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Landtel (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Saint-Martin Mobiles (numéros de la forme 06 90 70 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société BD Multimédia (numéros fixes non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 92 59 MC DU, 06 92 90 MC DU et 06 92 91 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Utel (numéro court 3234)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys Interactive (numéros de la forme 08 25 62 MC DU et 08 26 62 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys Interactive (numéros de la forme 08 9B 62 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société BD Multimédia (numéro court 3224)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société T-Online France (numéro court 3204)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Saint-Martin Mobiles (numéros de la forme 05 90 70 0C DU à 05 90 70 4C DU)
Décision n° 02-493 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Télévision Française 1 (numéro court 3281)
Décision n° 02-494 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juin 2002 modifiant des décisions attribuant ou transférant des ressources en numérotation à la société Liberty Surf Telecom
Décision n° 02-495 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juin 2002 transférant des ressources en numérotation à la société Y-Nover Télécom (numéros fixes non géographiques)
Décision n° 02-496 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéro court 3282)