L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom, numéros de la forme 02 69 63 MC DU et 02 69 64 MC DU
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3633
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3675
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Télémédia (numéro court 3205)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Média Télématique (numéro court 3605)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court 3665)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel (numéros de la forme 05 67 17 MC DU et 05 67 89 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (préfixe 1631)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéro court 3242)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société French Kiss Télématique (numéro court 3270)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société French Kiss Télématique (numéros fixes non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Liberty Surf Telecom (numéros de la forme 08 25 PQ MC DU)
Décision de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros de la forme 02 76 81 MC DU)
Décision de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juin 2002 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéro court 3206)
Décision n° 02-484 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juin 2002 réservant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3264)