L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision confirmant l'attribution à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone d'un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI)
Décision confirmant l'attribution à TE.SA.M Globstar de numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)
Décision attribuant l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI 20807 à la société TE.SA.M
Décision dédiant les numéros de la forme 08 41 PQ MC DU
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Carta SAS (numéro court 3060)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société K-Mobile (numéro court 3215)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 9B PQ MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France (numéros de la forme 06 02 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société FirstMark Communications France
Décision confirmant l'attribution à Bouygues Télécom de numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)
Décision confirmant l'attribution à France Caraïbe Mobiles d'un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI)
Décision confirmant l'attribution à France Télécom Mobiles d'un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI)
Décision confirmant l'attribution à France Télécom Mobiles La Réunion d'un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France, numéros de la forme 08 60 65 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom, numéro court 3664