La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 01-0727
    Adoption le

    Décision confirmant l'attribution à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone d'un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI)

  3. no 01-0728
    Adoption le

    Décision confirmant l'attribution à TE.SA.M Globstar de numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)

  4. no 01-0729
    Adoption le

    Décision attribuant l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI 20807 à la société TE.SA.M

  5. no 01-0730
    Adoption le

    Décision dédiant les numéros de la forme 08 41 PQ MC DU

  6. no 01-0715
    Adoption le

    Décision transférant des ressources en numérotation à la société Carta SAS (numéro court 3060)

  7. no 01-0716
    Adoption le

    Décision transférant des ressources en numérotation à la société K-Mobile (numéro court 3215)

  8. no 01-0717
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 9B PQ MC DU)

  9. no 01-0718
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France (numéros de la forme 06 02 PQ MC DU)

  10. no 01-0719
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société FirstMark Communications France

  11. no 01-0720
    Adoption le

    Décision confirmant l'attribution à Bouygues Télécom de numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)

  12. no 01-0721
    Adoption le

    Décision confirmant l'attribution à France Caraïbe Mobiles d'un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI)

  13. no 01-0722
    Adoption le

    Décision confirmant l'attribution à France Télécom Mobiles d'un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI)

  14. no 01-0723
    Adoption le

    Décision confirmant l'attribution à France Télécom Mobiles La Réunion d'un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI)

  15. no 02-0543
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France, numéros de la forme 08 60 65 MC DU

  16. no 02-0544
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom, numéro court 3664