Avis et décisions de l'Arcep

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Telecom (numéros géographiques)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Fortel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

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Décision modifiant des décisions transférant ou attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 31 PQ MC DU)

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Décision abrogeant la décision n° 99-201 en date du 10 mars 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société ICS France

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AXS Telecom

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Décision réservant des ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 08 09 55 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (numéros de la forme 08 0 46 MC DU et 08 05 56 MC DU)

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Décision transférant des ressources en numérotation à la société ADP Télécom

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Telecom (numéros de la forme 04 01 61 MC DU et 04 01 64 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Télémédia SA (numéros non géographiques)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Communications France (numéros de la forme 01 74 18 MC DU)

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Décision confirmant l'attribution à Outremer Télécom de numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)

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Décision confirmant l'attribution à SFR de numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)

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Décision confirmant l'attribution à St-Pierre-et-Miquelon Télécom d'un numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI)

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