L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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"Décision portant sur l'ouverture du numéro ""113"""
Décision abrogeant la décision n° 00-345 du 5 avril 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société None Networks (numéros de la forme 08 60 04 MC DU et 08 68 04 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Networks (numéros de la forme 08 60 36 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéro de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société K-Mobile (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kaptech (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AOL Bertelsmann Online France (numéros de la forme 08 60 77 MC DU et 08 60 85 MC DU)
Décision modifiant des décisions d'attribution de ressources en numérotation au bénéfice de la société Arletty 3
Décision abrogeant la décision n° 99-302 du 14 avril 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société Cable & Wireless France (numéro court 3029)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 24 PQ MC DU et 06 25 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3240 et 3260)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 123 Multimédia (numéros non géographiques)