La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 01-0166
    Adoption le

    "Décision portant sur l'ouverture du numéro ""113"""

  3. no 01-0849
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 00-345 du 5 avril 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société None Networks (numéros de la forme 08 60 04 MC DU et 08 68 04 MC DU)

  4. no 01-0085
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  5. no 01-0850
    Adoption le

    Décision abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Intercall

  6. no 01-0872
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Networks (numéros de la forme 08 60 36 MC DU)

  7. no 01-0873
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros géographiques)

  8. no 01-0874
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéro de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  9. no 01-0875
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société K-Mobile (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)

  10. no 01-0876
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kaptech (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  11. no 01-0877
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AOL Bertelsmann Online France (numéros de la forme 08 60 77 MC DU et 08 60 85 MC DU)

  12. no 01-0068
    Adoption le

    Décision modifiant des décisions d'attribution de ressources en numérotation au bénéfice de la société Arletty 3

  13. no 01-0683
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-302 du 14 avril 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société Cable & Wireless France (numéro court 3029)

  14. no 01-0684
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 24 PQ MC DU et 06 25 PQ MC DU)

  15. no 01-0685
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3240 et 3260)

  16. no 01-0069
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 123 Multimédia (numéros non géographiques)