L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 85 MC DU)
Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société A Télécom
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 98 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros de la forme 08 11 63 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Cafetel (numéros fixes non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 92 PQ MC DU)
Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Informatique Télématique
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3006)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications S.A. (numéros de la forme 01 74 20 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France (numéro court 3230)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 06 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société NewTech Multimédia (numéros de la forme 08 25 90 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société NTL France SAS (numéros de la forme 08 05 58 MC DU)