La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 00-0573
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société CS Systèmes d'Information (n° fixes non géographiques)

  3. no 00-0574
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Dolphin Telecom (n° de la forme 06 48 PQ MC DU)

  4. no 00-0575
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Easynet (n° de la forme 01 74 84 MC DU)

  5. no 00-0058
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros de la forme 08 68 07 MC DU et 08 68 70 MC DU)

  6. no 00-0059
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Easynet (numéros non géographiques)

  7. no 00-0054
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros de la forme 03 03 16 MC DU)

  8. no 00-0801
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom

  9. no 00-0802
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 02 62 00 MC DU, 02 62 01 mc du et 02 62 02 MC DU)

  10. no 00-0803
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3188)

  11. no 00-0804
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 09 54 MC DU)

  12. no 00-0805
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 83 MC DU et 02 62 84 MC DU)

  13. no 00-0808
    Adoption le

    Décision transférant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles SA

  14. no 00-0819
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 99-230 en date du 17 mars 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros géographiques)

  15. no 00-0820
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la sociéré XTS Network (numéro court 3636)

  16. no 00-0821
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network (numéros de la forme 08 09 20 MC DU)