L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société CS Systèmes d'Information (n° fixes non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Dolphin Telecom (n° de la forme 06 48 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Easynet (n° de la forme 01 74 84 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros de la forme 08 68 07 MC DU et 08 68 70 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Easynet (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros de la forme 03 03 16 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 02 62 00 MC DU, 02 62 01 mc du et 02 62 02 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3188)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 09 54 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 83 MC DU et 02 62 84 MC DU)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles SA
Décision modifiant la décision n° 99-230 en date du 17 mars 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la sociéré XTS Network (numéro court 3636)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network (numéros de la forme 08 09 20 MC DU)