La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 00-0454
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Viatel Opérations SA (numéro court 3113)

  3. no 00-0455
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros de la forme 03 00 60 MC DU)

  4. no 00-0456
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 01 70 32 MC DU)

  5. no 00-0046
    Adoption le

    Décision relative à un changement d'usage de ressources en numérotation attribuées à la société France Télécom (numéros de la forme 08 60 00 MC DU)

  6. no 00-0460
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel SAS (numéros de la forme 08 40 66 MC DU)

  7. no 00-0461
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel SAS (numéros de la forme 08 05 40 MC DU et 08 05 85 MC DU)

  8. no 00-0463
    Adoption le

    Décision modifiant des décisions d'attribution de ressources en numérotation au bénéfice de la société CPIO Multimédia

  9. no 00-0047
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3657)

  10. no 00-0055
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 06 65 PQ MC DU)

  11. no 00-0554
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Estel (numéros de la forme 08 60 75 MC DU)

  12. no 00-0555
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 99-969 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 novembre 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom

  13. no 00-0056
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network (numéros de la forme 08 30 99 MC DU)

  14. no 00-0057
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Linx (numéros de la forme 08 68 92 MC DU)

  15. no 00-0571
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en umérotation à la société Delta Multimédia Europe SA (N) court 3036)

  16. no 00-0572
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (n° spécial 1066)