L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision réservant des ressources en numérotation à la société Tele2 France SA (numéros courts 3604 et 3644)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holdin (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la soicété Télécom Développement (numéros de la forme 08 60 70 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Viatel Opérations SA (numéros de la forme 08 05 15 MC DU et 08 05 35 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros courts 3102 et 3112)
Décision mettant à l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 06 06 7Q MC DU et 06 06 8Q MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3220)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société CVF SA (numéros non géographiques)
Décision mettant fin à l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 05 90 3Q MC DU et 05 96 4Q MC DU)
Décison attribuant des ressources en numérotation à la sociaété Télécom Développement (numéros de la forme 08 20 12 MC DU)
Décision mettant fin à l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3688)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société XTS Network (numéro court 3636)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société XTS Network (numéros de la forme 08 09 20 MC DU)