L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 21 PQ MC DU)
Décision relative à un changement d'usage d'une ressource en numérotation attribuée à la société France Télécom (numéro court 3622)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la soicété France Télécom (numéros de la forme 02 62 74 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimédia SA (numéros de la forme 08 60 69 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Ritis France (numéros de la forme 08 09 14 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 06 64 PQ MC DU et 06 66 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 62 MC DU, 02 62 63 MC DU et 02 62 82 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société compleTel SARL (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AXS Télécom SA (numéros de la forme 08 40 16 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AXS Télécom SA (numéros de la forme 08 60 16 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AXS Télécom SA (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros de la forme 08 30 03 MC DU et 08 30 31 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros de la forme 08 20 15 MC DU, 08 20 26 MC DU et 08 20 29 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Pluricom (numéros non géographiques)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Linx (numéro court 3144)