La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 99-0858
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 21 PQ MC DU)

  3. no 99-0863
    Adoption le

    Décision relative à un changement d'usage d'une ressource en numérotation attribuée à la société France Télécom (numéro court 3622)

  4. no 99-0864
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la soicété France Télécom (numéros de la forme 02 62 74 MC DU)

  5. no 99-0865
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimédia SA (numéros de la forme 08 60 69 MC DU)

  6. no 99-0866
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Ritis France (numéros de la forme 08 09 14 MC DU)

  7. no 99-0867
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 06 64 PQ MC DU et 06 66 PQ MC DU)

  8. no 99-0868
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 62 MC DU, 02 62 63 MC DU et 02 62 82 MC DU)

  9. no 99-0869
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société compleTel SARL (numéros non géographiques)

  10. no 99-0871
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AXS Télécom SA (numéros de la forme 08 40 16 MC DU)

  11. no 99-0872
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AXS Télécom SA (numéros de la forme 08 60 16 MC DU)

  12. no 99-0873
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AXS Télécom SA (numéros non géographiques)

  13. no 99-0949
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros de la forme 08 30 03 MC DU et 08 30 31 MC DU)

  14. no 99-0950
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros de la forme 08 20 15 MC DU, 08 20 26 MC DU et 08 20 29 MC DU)

  15. no 99-0941
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Pluricom (numéros non géographiques)

  16. no 99-0942
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Linx (numéro court 3144)