L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Carrier 1 France (numéros de la forme 08 09 03 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société NTL France (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société NTL France (numéros de la forme 01 00 12 MC DU et 04 00 12 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Cegetel Entreprises (numéros de la forme 04 63 03 MC DU et 04 88 03 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société France Télécom (numéros de la forme 08 09 30 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la Société NTL France (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 68 88 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 01 70 01 MC DU et 01 70 05 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 08 68 42 MC DU et 08 68 52 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéros de la forme 08 60 11 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéros de la forme 08 68 11 MC DU et 08 68 22 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AXS Télécom SA (numéros de la forme 08 60 15 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 08 40 86 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros non géographiques mobiles)