La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 00-1008
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Carrier 1 France (numéros de la forme 08 09 03 MC DU)

  3. no 00-1009
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société NTL France (numéros géographiques)

  4. no 00-1010
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société NTL France (numéros de la forme 01 00 12 MC DU et 04 00 12 MC DU)

  5. no 00-1011
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Cegetel Entreprises (numéros de la forme 04 63 03 MC DU et 04 88 03 MC DU)

  6. no 00-1012
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société France Télécom (numéros de la forme 08 09 30 MC DU)

  7. no 00-1013
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la Société NTL France (numéros géographiques)

  8. no 99-0969
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros géographiques)

  9. no 99-0971
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 68 88 MC DU)

  10. no 99-0972
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 01 70 01 MC DU et 01 70 05 MC DU)

  11. no 99-0973
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 08 68 42 MC DU et 08 68 52 MC DU)

  12. no 99-0974
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéros de la forme 08 60 11 MC DU)

  13. no 99-0975
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéros de la forme 08 68 11 MC DU et 08 68 22 MC DU)

  14. no 99-0854
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société AXS Télécom SA (numéros de la forme 08 60 15 MC DU)

  15. no 99-0855
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 08 40 86 MC DU)

  16. no 99-0856
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros non géographiques mobiles)