L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Kast Télécom SA (numéro court 3002)
Décision transférant une ressource en numérotation à la société Prosodie (préfixe 1601)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros courts 3001, 3201 et 3601)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 05 50 MC DU et 08 05 90 MC DU)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Mobicom SA (numéro court 3007)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Interoute Communications France (numéros de la forme 08 40 20 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société TESAM (numéros de la forme 06 38 00 MC DU et 06 40 00 MC DU à 06 40 04 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Jet Multimédia SA (numéros de la forme 08 68 69 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Linx (numéros de la forme 08 60 92 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Easynet (numéros de la forme 08 11 84 MC DU et 08 92 84 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Easynet (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéros non géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la form 06 63 PQ MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)