La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 99-1106
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros de la forme 08 09 40 MC DU)

  3. no 99-1107
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros de la forme 08 60 33 MC DU)

  4. no 99-1108
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)

  5. no 99-1116
    Adoption le

    Décision mettant à l'attribution de ressources en numérotation à la société française de transmission de données par radio (TDR) (numéros de la forme 06 01 PQ MC DU et 06 06 5Q MC DU)

  6. no 99-1117
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 01 70 90 MC DU)

  7. no 99-0103
    Adoption le

    Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société CompleTel SARL (numéros géographiques)

  8. no 99-1038
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 98-186 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécom Développement

  9. no 99-1039
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 98-186 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécom Développement

  10. no 99-1040
    Adoption le

    Décision réservant une ressource en numérotation à la société Axxon Télécom SA France (numéro court 3154)

  11. no 99-1041
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros courts 3102 et 3112)

  12. no 99-1043
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société A Télécom (numéros de la forme 08 60 09 MC DU)

  13. no 99-1044
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros de la forme 08 60 41 MC DU)

  14. no 99-1045
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros de la forme 08 68 90 MC DU et 08 68 91 MC DU)

  15. no 99-1046
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel SAS (numéros de la forme 04 00 68 MC DU, 04 00 69 MC DU et 05 00 66 MC DU)

  16. no 99-1047
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel SAS (numéros géographiques)