L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros de la forme 08 09 40 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros de la forme 08 60 33 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)
Décision mettant à l'attribution de ressources en numérotation à la société française de transmission de données par radio (TDR) (numéros de la forme 06 01 PQ MC DU et 06 06 5Q MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 01 70 90 MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société CompleTel SARL (numéros géographiques)
Décision modifiant la décision n° 98-186 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécom Développement
Décision réservant une ressource en numérotation à la société Axxon Télécom SA France (numéro court 3154)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros courts 3102 et 3112)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société A Télécom (numéros de la forme 08 60 09 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' Holding (numéros de la forme 08 60 41 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros de la forme 08 68 90 MC DU et 08 68 91 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel SAS (numéros de la forme 04 00 68 MC DU, 04 00 69 MC DU et 05 00 66 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel SAS (numéros géographiques)