L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Omnicom (numéros de la forme 08 00 92 MC DU et 08 05 55 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros non géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles (numéros de la forme 05 94 26 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Viatel Opérations SA (numéros de la forme 08 00 72 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Kertel (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéro court 3690)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros courts 3005 et 3009)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros spéciaux 1009, 1090 et 1099)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Estel (numéros de la forme 08 00 74 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Saint Martin Mobiles (numéros de la forme 05 90 70 0C DU à 05 90 70 4C DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros de la forme 0Z 09 PQ MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 99-705 en date du 1er septembre 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société Omnicom (numéro court 3166)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Omnicom (numéros de la forme 01 72 62 MC DU)