L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Kapt' (numéro 08 05 05 MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéro court 3200)
Décision portant attribution temporaire de ressources en numérotation à la société France Télécom (nuuméros 08 68 00 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros 01 70 7Q MC DU et 01 70 80 MC DU)
Décison portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros 08 05 70 MC DU, 08 05 77 MC DU et 08 05 80 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Belgacom Téléport SA (numéros 08 00 71 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Rhodium SA (numéro court 3003)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Omnicom (numéro court 3060)
Décision abrogeant la décision n° 98-100 en date du 11 février 1998 portant réservation de ressources en numérotation à la société Omnicom (numéro court 3685)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros 01 71 02 MC DU à 01 71 98 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Française du Radiotéléphone (numéros 06 15 PQ MC DU et 06 16 PQ MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société First Télécom (numéro court 3064)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Infotel (numéro court 3677)