L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Utel (numéros de la forme 08 93 41 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 04 88 56 MC DU et 04 88 57 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cafetel (numéros fixes non géographiques)
Décision dédiant les ressources en numérotation de la forme 08 19 PQ MC DU à des services opérateurs accessibles au tarif local, non portables
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéros de la forme 08 91 06 MC DU et 08 92 06 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société K-Mobiles (numéro court 3215)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Afripa Télécom France (préfixe 1676)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France, numéros de la forme 06 00 1Q MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéros de la forme 08 42 01 MC DU
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Omnicom (numéros courts 3055 et 3060)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Belgacom Téléport SA (numéros 03 00 59 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro 06 83 PQ MC DU et 06 87 PQ MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Belgacom Téléport SA (numéro 08 60 71 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros courts 3077, 3676, 3694, 3695)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société MFS Communications SA