L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom, numéros de la forme 08 70 7Q MC DU et 08 71 7Q MC DU
Décision modifiant la décision n° 99-1008 du 17 novembre 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3004
Décision abrogeant la décision n° 99-205 portant attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie SA., numéro court 3001
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos (numéro court 3132)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Kaptech
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société ADP Télécom (numéros de la forme 01 74 37 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société First Télécom
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (préfixe 1630 et numéro court 3016)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéro fixes non géographiques)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros géographiques)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel La Réunion (numéros de la forme 02 62 19 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 08 41 00 MC DU et 08 41 01 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 32 40 MC DU et 08 32 60 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 01 57 PQ MC DU)