Avis et décisions de l'Arcep

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros non géographiques)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéro court 3668)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Télécom (numéros de la forme 08 60 51 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Saint-Martin et Saint-Barthélémy Tel Cell (numéros de laforme 06 90 10 MC DU et 06 90 87 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel la Réunion (numéros de la forme 08 60 20 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 30 86 MC DU)

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Décision abrogeant la décision n° 99-18 du 6 janvier 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société Viatel France (préfixe 1696)

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Décision abrogeant les décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Viatel Opérations

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Décision abrogeant la décision n° 99-417 du 2 mai 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société IDT Europe BV (préfixe 1699)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros de la forme 08 90 81 MC DU, 08 91 92 MC DU et 08 92 96 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom (numéros de la forme 01 01 30 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kaptech (numéros de la forme 05 04 05 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros de la forme 06 94 46 MC DU, 06 94 47 MC DU et 06 96 89 MC DU)

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Décision transférant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros courts 3003, 3031 et numéros de la forme 08 30 03 MC DU et 08 30 31 MC DU)

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Décision réservant des ressources en numérotation à la société Orange France, numéro court 3225

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