L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société Unisource Carrier Services devenue Energis (Switzeland) AG
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société Médiaréseaux Marne en UPC France
Décision relative à l'instruction de la demande présentée par la société Completel SAS d'extension géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public et de fournture du service téléphonique public délivré par arrêté du 17 novembre 1998
Décision relative à l'instruction de la demande d'extension de la zone de couverture de l'autorisation délivrée à la société Storm Telecommunications Ltd
Décision proposant au ministre chargé des télécommunications un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio en Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société MCNSAT Service devenue MULTICOMS
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d''exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public présentée par la société One.Tel
Décision relative au résultat de la procédure de sélection d'un exploitant de réseau de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz sur la région Guyane
Décision relative au refus de délivrance d'une autorisation à la société Informatique Télématique pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau ouvert au public de boucle locale radio
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et d'explotation d'un réseau de télécommunications ouvert au public présentée par la société France CITEVISION
Décision relative au changement de dénomination sociale de la société France Télécom Mobiles Radiomessagerie en E*message Wireless Information Services France SA
Décision relative à l'intruction de la demande d'autorisation présentée par la société Global Metro Networks France SAS
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Bouygues Telecom Caraïbe
Décision relative à la modification de l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié autorisant la société Bouygues Telecom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen DCS F3 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1800 MHz
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Tachyon Netherlands BV