L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-0895 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision relative au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21/11/1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public : ALT 1
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la SEM Protel
Décision relative à l'instruction de la demande d'approbation d'une modification substantielle de capital de Télécom Développement
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Hermes Europe Railtel B.V.
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société BT France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Telcité
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Interoute Communications France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée pour Cegetel Entreprises
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Estel
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'arrêté d'autorisation du 22 octobre 1997 ALT7 présentée par Hermes Europe Railtel BV
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société KDD France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Intercall
Décision relative à l'abrogation de l'autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications (LEX2) délivrée à la Société d'exploitation du téléport de Marseille-Provence
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Storm Telecommunications, Ltd