L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision abrogeant la décision n° 99-57 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 20 janvier 1999 attribuant une ressource en numérotation à la société Facilicom International (Préfixe 1632)
Décision abrogeant des décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications attribuant des ressources en numérotation à la société Mobicom (Préfixe 1664 et numéro court 3007)
Décision abrogeant la décision n° 99-33 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 janvier 1999 attribuant une ressource en numérotation à la société WorldxChange Communications (Préfixe 1678)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros de la forme 02 76 89 MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 98-412 du 10 juin 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société RSL COM France (numéro court 3061)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Easynet (préfixe 1689 et numéros de la forme 01 74 84 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéro court 3697)
Décision modifiant la décision n° 00-50 du 12 janvier 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéro court 3102)
Décision abrogeant la décision n° 99-110 attribuant des ressources en numérotation à la société Level 3 Communications (préfixe 1653)
Décision abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)
Décision abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société RSL COM France SA
Décision abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 05 90 35 MC DU et 05 96 45 MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 00-1313 du 13 décembre 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel Caraïbes (numéros de la forme 05 90 78 MC DU et 05 96 88 MC DU)
Décision abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 PQ MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 99-77 du 27 janvier 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphtel (préfixe 1619)