L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision réservant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (numéros de la forme 05 90 77 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotaiton à la société France Télécom (numéro court 3084)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Omnicom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la Société Outremer Telecom (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Bouygues Telecom (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Cegetel Caraïbes (numéros de la forme 05 90 78 MC DU et 05 96 88 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Liberty Surf Telecom (préfixe 1616 et numéros courts 3070 et 3080)
Décision abrogeant la décision n° 99-54 du 20 janvier 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société LCR Télécom modifiée (préfixe 1670)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société NewTech Multimédia (numéros de la forme 08 92 18 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France (numéro court 3230)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3201)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société AOL Bertelsmann Online France (numéro court 3020)
Décision modifiant la décision n° 01-318 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 mars 2001 attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles (numéros de la forme 06 94 25 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 06 94 38 MC DU)
Décision abrogeant des décisions d'attribution des ressources en numérotation à la société Carrier 1 France