La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 00-0164
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (numéros de la forme 05 90 77 MC DU)

  3. no 00-0165
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotaiton à la société France Télécom (numéro court 3084)

  4. no 00-0166
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Omnicom (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  5. no 00-1311
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la Société Outremer Telecom (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)

  6. no 00-1312
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Bouygues Telecom (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)

  7. no 00-1313
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Cegetel Caraïbes (numéros de la forme 05 90 78 MC DU et 05 96 88 MC DU)

  8. no 01-1049
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Liberty Surf Telecom (préfixe 1616 et numéros courts 3070 et 3080)

  9. no 01-1080
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-54 du 20 janvier 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société LCR Télécom modifiée (préfixe 1670)

  10. no 01-1081
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société NewTech Multimédia (numéros de la forme 08 92 18 MC DU)

  11. no 01-1082
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France (numéro court 3230)

  12. no 01-1083
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3201)

  13. no 01-1124
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société AOL Bertelsmann Online France (numéro court 3020)

  14. no 01-1125
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 01-318 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 mars 2001 attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles (numéros de la forme 06 94 25 MC DU)

  15. no 01-1126
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 06 94 38 MC DU)

  16. no 01-1127
    Adoption le

    Décision abrogeant des décisions d'attribution des ressources en numérotation à la société Carrier 1 France