Avis et décisions de l'Arcep

Décision abrogeant la décision n° 99-805 en date du 30 septembre 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société Call (numéro court 3132)

• Télécharger le document (pdf - 18,11 Ko)

Décision modifiant la décision n° 98-814 en date du 29 septembre 1998 portant réservation de ressources en numérotation à la société Siris

• Télécharger le document (pdf - 18,52 Ko)

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 08 68 38 MC DU et 08 68 39 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 19,35 Ko)

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 60 96 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 19,08 Ko)

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros non géographiques)

• Télécharger le document (pdf - 19,49 Ko)

Décision abrogeant la décision n° 98-767 en date du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société LDI Télécom (numéro court 3633)

• Télécharger le document (pdf - 18,14 Ko)

Décision abrogeant la décision n°00-129 en date du 2 février 2000 portant attribution de ressources en numérotation à la société Omnicom (numéro court 3205)

• Télécharger le document (pdf - 18,75 Ko)

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TELE2 France SA (numéro court 3114)

• Télécharger le document (pdf - 19,11 Ko)

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TELE2 France SA (numéros de la forme 08 11 24 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 19,12 Ko)

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Omnicom (numéro court 3205)

• Télécharger le document (pdf - 19,21 Ko)

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TELE2 France SA (numéros courts 3604 et 3644)

• Télécharger le document (pdf - 19,03 Ko)

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles SA (numéros de la forme 02 62 0Q MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 19,36 Ko)

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société RSL COM France (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 19,53 Ko)

Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 18 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 19,06 Ko)

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Linx (numéros de la forme 01 73 50 MC DU et 01 73 92 MC DU)

• Télécharger le document (pdf - 19,33 Ko)