L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros de la forme 08 68 58 MC DU et 08 68 59 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à Aéroports de Paris (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision modifiant la décision n° 98-212 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 mars 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros de la forme 08 60 87 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros géographiques)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Télémédia SA (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 68 01 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros de la forme 08 68 68 MC DU et 08 68 86 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société One.Tel SARL (numéro court 3058)
Décision modifiant la décision n° 00-90 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 janvier 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société Linx
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 05 90 79 MC DU et 05 96 87 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Altitude (numéros de la forme 08 60 18MC DU et 08 60 19 MC DU)
Décision modifiant la décision n° 00-964 en date du 20 septembre 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom