La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 00-0143
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros de la forme 08 68 58 MC DU et 08 68 59 MC DU)

  3. no 00-0144
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à Aéroports de Paris (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  4. no 00-0021
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 98-212 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 mars 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises

  5. no 00-0022
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros de la forme 08 60 87 MC DU)

  6. no 00-0226
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros géographiques)

  7. no 00-0227
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Télémédia SA (numéros non géographiques)

  8. no 00-0228
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros de la forme 08 68 01 MC DU)

  9. no 00-0229
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)

  10. no 00-0023
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros de la forme 08 68 68 MC DU et 08 68 86 MC DU)

  11. no 00-0230
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société One.Tel SARL (numéro court 3058)

  12. no 00-0231
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 00-90 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 janvier 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société Linx

  13. no 00-1314
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 05 90 79 MC DU et 05 96 87 MC DU)

  14. no 00-1315
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)

  15. no 00-1316
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Altitude (numéros de la forme 08 60 18MC DU et 08 60 19 MC DU)

  16. no 00-1317
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 00-964 en date du 20 septembre 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom