L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Kosmos (numéros de la forme 08 09 32 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros de la forme 08 05 71 MC DU)
Décision modifiant la décision n° 99-281 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 avril 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros géographiques)
Décision réservant une ressources en numérotation à la société One.Tel SARL (numéro court 3058)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Estel (numéros de la forme 08 11 74 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société RSL COM France SA (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros non géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 64 MC DU et 02 62 69 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéro court 3233)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Linx (numéro court 3244)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros de la forme 04 03 17 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Easynet (numéros de la forme 08 91 84 MC DU)