L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société UUNET France SA (numéros de la forme 08 60 50 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 60 MC DU et 02 62 61 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie SA (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros non géographiques)
Décision abrogeant la décision n° 99-352 en date du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société Cartel International (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Tele2 France SA (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société RSL COM France (numéros de la forme 08 00 73 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Omnicom (numéros non géographiques)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société A Télécom (numéros non géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société CompleTel SARL (numéros géographiques)