Avis et décisions de l'Arcep

Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros de la forme 08 60 44 MC DU)

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Décision réservant des ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros de la forme 05 67 70 MC DU)

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Décision abrogeant la décision n° 97-211 en date du 30 juillet 1997 attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications SA

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société RSL COM France SA (numéros non géographiques)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros de la forme 08 60 90 MC DU et 08 60 91 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros de la forme 08 60 59 MC DU)

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Décision modifiant la décision n° 98-80 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 février 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3123, 3124 et 3125)

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Décision modifiant la décision n° 99-133 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société Infotel (numéro court 3677)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3100)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie SA (numéros courts 3201 et 3601)

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Décision attribuant des ressources en numérotationà la société France Télécom (numéros de la forme 08 31 23 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Estel (numéros de la forme 08 21 74 MC DU et 08 92 74 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 06 67 PQ MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos (numéros de la forme 08 60 08 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Estel (numéros de la forme 03 00 54 MC DU)

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