La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 98-0768
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Belgacom France SA (numéros 01 00 59 MC DU et 04 00 59 MC DU)

  3. no 98-0631
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3008)

  4. no 98-0632
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3000)

  5. no 98-0740
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécontinent SA (numéro court 3088)

  6. no 99-0574
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 01 70 02 MC DU)

  7. no 99-0575
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3188)

  8. no 99-0576
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 31 25 MC DU)

  9. no 99-0577
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéro court 3031)

  10. no 99-0578
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie SA (numéros non géographiques)

  11. no 99-0579
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 97-183 en date du 12 juillet 1997 confirmant l'attribution à France Télécom de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997 et transférant certaines de ces ressources en numérotation à Aéroports de Paris (numéros de la forme 01 49 75 MC DU)

  12. no 99-0587
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3175)

  13. no 99-0588
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 30 40 MC DU et 08 32 12 MC DU)

  14. no 99-0589
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel SARL (numéros de la forme 010006 MCDU, 030066 MCDU , 040006 MCDU et 040067 MCDU)

  15. no 99-0590
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société A Télécom (numéros de la forme 08 60 01 MC DU)

  16. no 99-0591
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Tele2 France SA (numéros géographiques)