L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Belgacom France SA (numéros 01 00 59 MC DU et 04 00 59 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3008)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3000)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécontinent SA (numéro court 3088)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros de la forme 01 70 02 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3188)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 31 25 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel (numéro court 3031)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie SA (numéros non géographiques)
Décision modifiant la décision n° 97-183 en date du 12 juillet 1997 confirmant l'attribution à France Télécom de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997 et transférant certaines de ces ressources en numérotation à Aéroports de Paris (numéros de la forme 01 49 75 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3175)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 30 40 MC DU et 08 32 12 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société CompleTel SARL (numéros de la forme 010006 MCDU, 030066 MCDU , 040006 MCDU et 040067 MCDU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société A Télécom (numéros de la forme 08 60 01 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Tele2 France SA (numéros géographiques)