L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société A Telecom (numéros de la forme 08 05 00 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom (numéros courts 3121 et 3131)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom (numéros courts 3020 et 3021)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Econophone France (numéro court 3096)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros géographiques)
Décision portant modification de la décision n° 97-211 en date du 30 juillet 1997 portant attribution de ressources en numérotation à la société MFS Communications
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Médiaréseaux Marne (numéros 01 70 00 MC DU, 01 70 07 MC DU et 01 70 10 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom (numéros courts 3123, 3124, 3125)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles (numéros 05 90 58 MC DU, 05 90 59 MC DU, 05 96 28 MC DU et 05 96 29 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéro 08 00 97 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécontinent SA (numéro court 3044)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 0158PQMCDU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 0432PQMCDU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société RSL COM (numéro court 3066)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Kast telecom (numéro court 3002)