L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision relative à l'instruction de l'abrogation de l'arrêté du 3 juin 1999 modifié autorisant Mannesmann Ipulsys France à fournir le service téléphonique au public
Décision n° 02-31 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 janvier 2002 relative à l’instruction de la demande d’autorisation présentée par la société Oceanic Digital FWI SAS
Décision relative au changement de raison sociale de la société Liberty Surf Télécom en Tiscali Télécom
Décision relative à l’instruction de la demande présentée par la société SES Multimedia
Décision relative à l’’instruction de la demande d’’autorisation présentée par la société Fibernet SAS
Décision relative à l’instruction de la demande d’autorisation présentée par la société Belgacom Présence
Décision relative à la demande d’autorisation présentée par la société Kertel en vue de fournir le service téléphonique au public
Décision relative au changement de la dénomination sociale de la société France Télécom Mobiles La Réunion SA en Orange Réunion
Décision relative au changement de raison sociale de la société Nets SA en Tiscali International Network
Décision n° 2019 0848 de l’Arcep en date du 11 juin 2019 renouvelant l’autorisation de la société Euro Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2019 0847 de l’Arcep en date du 11 juin 2019 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Cegetel SA
Décision relative à l'instruction de la demande d'approbation d'une modification substantielle de capital de SFR, SRR, TDR, CGRP et Cegetel Entreprises et au transfert subséquent des autorisations de CGRP
Décision n° 2018-0897 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2018-0896 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)