L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Prosodie (numéros courts 3001, 3201 et 3601)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France
Décision confirmant l'attribution de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997 à la société française de transmission de données par radio (TDR) (numéros 06 01 PQ MC DU et 06 06 5Q MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros 01 03 PQ MC DU et 04 03 PQ MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros courts 3077, 3676 et 3694)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3010 et 3050)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Auxipar SA (numéros 04 04 57 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Re Rhodium SA (numéro court 3003)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Omnicom (numéros de la forme 08 00 92 MC DU et 08 05 55 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécom Développement