L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications, numéros de la forme 01 72 80 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom, numéro court 3190
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France, numéros de la forme 06 33 PQ MC DU
Décision attribuant l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 134008 à la société Dauphin Telecom
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Omnicom
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom
Décision abrogeant la décision n° 98-762 en date du 16 septembre 1998 portant réservation de ressources en numérotation à la société Saint-Martin Téléphone (numéros de la forme 05 90 42 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 08 05 02 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom (08 36 02 MC DU et 08 36 03 MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 98-350 en date du 20 mai 1998 portant réservation de ressources en numérotation à la société Geolink SA (préfixe 1611)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société AXS Télécom (numéros courts 3070 et 3080)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom (numéros courts 3038 et 3040)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Siris
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom (numéros courts 3057, 3087, 3089)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Belgacom Téléport SA (numéros courts 3033, 3133, 3233)