L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société UPC France, numéros géographiques
Décision abrogeant la décision n° 01-230 du 21 février 2001 attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France, numéro court 3230
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Interoute Communications France, numéros fixes non géographiques
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Télécom Développement, numéros courts 3639, 3676 et 3694
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 60 26 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Neocom Multimedia (numéro court 3665)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Budget Telecom (numéro court 3111)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 08 50 6Q MC DU)
Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Siris
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications, préfixe 1681
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Télévision Française 1, numéro court 3281
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 08 05 60 MC DU et 08 92 80 MC DU)
Décision abrogeant des réservations de ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 08 21 88 MC DU, 08 90 88 MC DU et 08 91 88 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société On Tel (numéros courts 3238 et 3251)
Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles