L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision abrogeant la décision n° 00-50 attribuant des ressources en numérotation à la société Siris
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network Océan Indien, numéros de la forme 02 02 62 MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network Caraibes, numéros de la forme OZ OB PQ MC DU
Décision modifiant la décision n°02-392 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone, numéro court 3213
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France CitéVision, numéros géographiques
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Mobiquid, numéro court 3227
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société Squadran
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Atos Multimédia, numéro court 3675
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie, numéro court 3265
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société K Mobile, numéro court 3219
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société K Mobile, numéro court 3218
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus communications, numéro court 3245
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications, numéro court 3256
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network, numéros fixes non géographiques
Décision abrogeant la décision n° 99-58 du 20 janvier 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France, préfixe 1615