La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 01-0036
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société à la société Axxon Télécom S.A. France

  3. no 01-0364
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 94 PQ MC DU)

  4. no 01-0365
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (numéros de la forme 08 09 13 MC DU)

  5. no 01-0366
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros de la forme 06 9B PQ MC DU)

  6. no 01-0367
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Pages Jaunes (numéro court 3288)

  7. no 01-0033
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Selfswitch (numéros de la forme 08 20 46 MC DU et 08 20 47 MC DU)

  8. no 01-0334
    Adoption le

    Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Télécontinent SA

  9. no 01-0335
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros géographiques)

  10. no 01-0336
    Adoption le

    Décision transférant des ressources en numérotation à la société ISDNET Holding (numéros de la forme 08 60 60 MC DU)

  11. no 01-0337
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (numéros géographiques)

  12. no 01-0034
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement et transférant ces ressources à la société Scoot France (numéros de la forme 08 20 17 MC DU et 08 20 18 MC DU)

  13. no 01-0263
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles (numéros de la forme 06 90 PQ MC DU)

  14. no 01-0273
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 00-1074 du 11 octobre 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications

  15. no 01-0437
    Adoption le

    Décision abrogeant les décisions n° 99-101 et n° 99-131 en date des 5 février 1999 et 9 février 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau

  16. no 01-0035
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-105 en date du 5 février 1999 portant attribution de ressources en numérotation) la société Kast Telecom