L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision réservant des ressources en numérotation à la société à la société Axxon Télécom S.A. France
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (numéros de la forme 06 94 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (numéros de la forme 08 09 13 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros de la forme 06 9B PQ MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Pages Jaunes (numéro court 3288)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Selfswitch (numéros de la forme 08 20 46 MC DU et 08 20 47 MC DU)
Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Télécontinent SA
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros géographiques)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société ISDNET Holding (numéros de la forme 08 60 60 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (numéros géographiques)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement et transférant ces ressources à la société Scoot France (numéros de la forme 08 20 17 MC DU et 08 20 18 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles (numéros de la forme 06 90 PQ MC DU)
Décision modifiant la décision n° 00-1074 du 11 octobre 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications
Décision abrogeant les décisions n° 99-101 et n° 99-131 en date des 5 février 1999 et 9 février 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau
Décision abrogeant la décision n° 99-105 en date du 5 février 1999 portant attribution de ressources en numérotation) la société Kast Telecom