Avis et décisions de l'Arcep

Décision abrogeant la décision n° 97-214 du 17 juillet 1997 portant attribution de ressources en numérotation à France Télécom

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"Décision portant sur l'ouverture du numéro ""116"""

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Iliad (numéro court 3217)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France (numéros de la forme 08 20 78 MC DU et 08 20 79 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Selfswitch (numéros de la forme 08 20 41 MC DU et 08 20 43 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 06 94 PQ MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 06 96 PQ MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Payphone (numéro court 3663)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network Caraïbes (numéros de la forme 05 9B PQ MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société XTS Network Océan Indien (numéros de la forme 02 62 36 MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles SA (numéros de la forme 06 30 PQ MC DU et 06 79 PQ MC DU)

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France (numéros de la forme 08 50 4 MC DU)

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Décision modifiant la décision n° 01-66 du 17 janvier 2001 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Télécom

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Décision modifiant la décision n° 99-1047 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 novembre 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS

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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros de la forme 04 88 85 MC DU)

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