L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Internet Télécom (numéros de la forme 08 60 34 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Internet Télécom (numéros de la forme 08 68 34 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société KDD France (numéros de la forme 08 60 21 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros de la forme 02 62 16 MC DU et 02 62 17 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société France Télécom (numéro court 3086)
Décision attribuant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société 3U Télécom (préfixe 1645)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société SAS SPM Télécom (numéros de la forme 05 08 55 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société KDD France (nuémro court 3682)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 83 MC DU et 02 62 84 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Primus Télécommunications France (préfixe 1656)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 06 92 0Q MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France (numéros géographiques
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France (numéros de la forme 08 20 17 MC DU et 08 20 18 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3048)