La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 00-1153
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Internet Télécom (numéros de la forme 08 60 34 MC DU)

  3. no 00-1154
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Internet Télécom (numéros de la forme 08 68 34 MC DU)

  4. no 00-1229
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société KDD France (numéros de la forme 08 60 21 MC DU)

  5. no 00-1230
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros de la forme 02 62 16 MC DU et 02 62 17 MC DU)

  6. no 00-0743
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société France Télécom (numéro court 3086)

  7. no 00-0744
    Adoption le

    Décision attribuant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société 3U Télécom (préfixe 1645)

  8. no 00-0745
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société SAS SPM Télécom (numéros de la forme 05 08 55 MC DU)

  9. no 00-0655
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société KDD France (nuémro court 3682)

  10. no 00-0718
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 83 MC DU et 02 62 84 MC DU)

  11. no 01-0390
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Primus Télécommunications France (préfixe 1656)

  12. no 01-0391
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 06 92 0Q MC DU)

  13. no 01-0392
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France (numéros géographiques

  14. no 01-0004
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  15. no 01-0029
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France (numéros de la forme 08 20 17 MC DU et 08 20 18 MC DU)

  16. no 01-0295
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3048)