L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications (numéros fixes non géographiques)
Décision modifiant la décision n° 00-945 du 13/9/2000 attribuant des ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 99-864 du 15/10/99 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéros de la forme 08 26 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kapt' (numéros de la forme 06 58 IQ MC DU)
Décision modifiant la décision n° 99-969 du 5 novembre 1999 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Kaptech (numéros de la forme 08 68 40 MC DU et 08 68 41 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Fortel (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Network (préfixe 1650)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société New Tech Multimédia (numéros de la forme 08 25 90 MC DU et 08 26 30 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications S.A. (numéros de la forme 08 25 90 MC DU )
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Phone Systems & Network. (numéros fixes non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Phone Systems & Network. (numéros de la forme 08 05 95 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3028)