L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décison attribuant des ressources en numérotation à la société Infonet (numéros de la forme 08 09 11 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Infonet (numéros de la forme 08 60 55 MC DU)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Kaptech (numéros géographiques)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Kaptech (numéros non géographiques)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Kaptech (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Kaptech (préfixe 1640)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3103 et 3203)
Décision modifiant la décision n° 00-48 en date du 12 janvier 2000 attribuant une ressource en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3220)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 32 20 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Equant Télécommunications (numéros de la forme 08 60 37 MC DU et 08 60 47 MC DU)
Décision modifiant la décision n° 00-921 du 6 septembre 2000 réservant des ressources en numérotation à la société Even Média
Décision modifiant des décisions d'attribution de ressources en numérotation au bénéfice de la société France Télécom Mobiles Radiomessagerie
Décision modifiant la décision n° 00-964 du 20 septembre 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles SA (numéros de la forme 06 77 PQ MC DU et 06 78 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications (numéros fixes non géographiques)