L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (numéros de la forme 05 90 66 MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Kertel (numéros géographiques)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Viatel Opérations SA (numéro court 3113)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéro court 3090)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3223)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Informatique Télématique (numéros de la forme 08 60 17 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros fixes non géographiques)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Cable & Wireless France (numéro court 3029)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Estel (numéros de la forme 08 00 74 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Réunionnaise du Radiotéléphone (numéros de la forme 02 62 74 MC DU)
Décision modifiant des décisions d'attribution de ressources en numérotation au bénéfice de la société Médiaréseaux Marne
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société UPC France (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Scoot France (numéros courts 3200)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Intecom (numéros de la forme 08 25 99 MC DU et 08 26 50 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société MFS Communications S.A. (numéros géographiques)