L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Kertel (numéro court 3031)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 02 72 22 MC DU, 03 69 32 MC DU, 04 88 22 MC DU et 05 67 22 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 06 70 PQ MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Infosat (numéros de la forme 08 60 06 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Omnicom (nuémros de la forme 01 70 68 MC DU)
Décison portant attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie SA (numéros de la forme 08 05 50 MC DU et 08 05 90 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France (numéros de la forme 08 05 37 MC DU et 08 05 66 MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéro court 3690)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Interoute Communications France (numéros de la forme 08 60 20 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Interoute Communications France (numéros de la forme 08 05 22 MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros courts 3005 et 3009)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société A Télécom (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société MFS Communications SA (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3212)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros de la forme 08 00 95 MC DU)