Avis et décisions de l'Arcep

Décision modifiant la décision n° 97-380 en date du 29 octobre 1997 confirmant l'attribution à France Télécom Mobiles 1800 de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997 et portant transfert de ces ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 06 89 PQ MC DU)

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Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Mobicom SA (numéro court 3007)

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Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Siris (numéro court 3012)

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Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France (numéros de la forme 08 60 66 MC DU, 08 05 08 MC DU et 08 05 20 MC DU)

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Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Kertel (numéros géographiques)

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Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société 9 Télécom Réseau (numéros de la forme 08 05 01 MC DU et 08 05 81 MC DU)

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Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Atos Multimédia (numéros de la forme 08 60 86 MC DU et 08 05 06 MC DU)

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Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société AXS Télécom (numéros de la forme 01 00 51 MC DU)

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Décision portant atttribution de ressources en numérotation à la société Omnicom (numéros de la forme 08 60 80 MC DU)

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Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros géographiques)

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Décision portant attribution de ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 06 20 PQ MC DU)

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Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin Télécom (numéros de la forme 05 90 66 MC DU)

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Décision mettant fin à l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 06 06 6Q MC DU et 06 06 9Q MC DU)

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Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France (numéros non géographiques)

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Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Esprit Télécom France (numéros non géographiques)

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