L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société A Télécom (numéro court 3026)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros géographiques)
Décision portant attribution de ressource en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 02 62 72 MC DU, 02 62 73 MC DU et 05 96 30 MC DU)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société LCR Télécom (numéro court 3170)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros géographiques)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 08 05 60 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécom Développement (numéros non géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Siris (numéros non géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Belgacom France (numéros non géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros non géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Arletty 3 (numéros non géographiques)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société CPIO Multimédia (numéros non géographiques)
Décision portant modification dela décision n° 98-186 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en numérotation à la société Télécom Développement
Décision portant attribution d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Intercall (préfixe 1636)