L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Telecom Mobiles
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Omnicom (numéro court 3055)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société Suez Lyonnaise Télécom (numéros 04 56 74 MC DU à 04 56 79 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société RSL COM France (numéro court 3061)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société First Télécom (numéro court 3039)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société ICS France (numéro court 3025)
Décision portant réservation de ressources en numérotation à la société TELE2 France SA (numéros spéciaux 1004 et 1044)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 08 00 94 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Viatel Opérations SA (numéros de la forme 01 70 66 MC DU et 01 70 67 MC DU)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Prosodie SA (numéro court 3001)
Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société TELE2 France SA (numéros de la forme 08 05 04 MC DU)
Décision confirmant l'attribution à la société France Télécom de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997 (numéros de la forme 05 94 24 MC DU)
Décision modifiant la décision n° 97-35 en date du 19 mars 1997 portant attribution de ressources en numérotation à la Compagnie générale de radiocommunications de proximité et portant transfert de ces ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros de la forme 04 89 14 MC DU et 04 89 15 MC DU)
Décision modifiant la décision n° 99-51 en date du 20 janvier 1999 portant attribution de ressources en numérotation à la société France Caraïbes Mobiles et