La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 97-0273
    Adoption le

    Décision portant ouverture du numéro 115 (accueil des sans abri)

  3. no 97-0106
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société française du radiotéléphone

  4. no 97-0107
    Adoption le

    Décision portant sur l'ouverture du numéro 119 destiné au service téléphonique pour l'enfance maltraitée

  5. no 97-0108
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Telecom

  6. no 97-0012
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à France télécom (exploitant GSM F1)

  7. no 97-0013
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la Sté Réunionnaise de Radiotéléphone (exploitant GSM DOM 1)

  8. no 97-0138
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressource en numérotation à France Telecom

  9. no 97-0139
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressource en numérotation à la société France Caraïbes Mobile

  10. no 97-0140
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressource en numérotation à la société Belgacom Téléport SA

  11. no 97-0151
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Intercall

  12. no 97-0211
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société MFS Communications

  13. no 97-0212
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Telecom Mobiles Radiomessageries

  14. no 97-0213
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone

  15. no 97-0214
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à France Telecom

  16. no 97-0182
    Adoption le

    Décision portant attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel