L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision abrogeant la décision n° 99-941 du 03/11/1999 réservant des ressources en numérotation à la société Pluricom (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications (préfixe 1640)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société Louis Dreyfus Communications
Décision réservant des ressources en numérotation à la société 123 Multimedia (numéro court 3236)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Réunion (numéros de la forme 06 92 26 MC DU, 06 92 27 MC DU et 06 92 28 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société TELE 2 France (numéros de la forme 08 60 64 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3235)
Décision attribuant à la société des ressources en numérotation à la société Completel, numéros de la forme 01 72 89 MC DU
Décision transférant des ressources en numérotation à la société IntraCall Center, numéro court 3211
Décision réservant des ressources en numérotation à la société AOL France, numéro court 3252
Décision abrogeant l’attribution à SFR du numéro identificateur d’usagers mobiles (IMSI) 20811.
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros de la forme 08 42 90 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros de la forme 08 42 44 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société ADP Télécom (numéros de la forme 01 74 22 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Afone (numéro court 3213)