L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision abrogeant des attributions de ressources en numérotation à la société France Telecom
Décision abrogeant la décision n° 99-708 en date du 01/09/1999 réservant des ressources en numérotation à la société CLV Système Maintenance (numéros de la forme 08 93 03 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Liberty Surf Telecom, numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU
Décision réservant des ressources en numérotation à la société 123 Multimedia (numéro court 3277)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Prosodie (numéro court 3601)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone (numéros de la forme 08 55 0Q MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Télécom Développement (préfixe 1627)
Décision n° 02-326 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 avril 2002 réservant des ressources en numérotation à la société Météo-France(numéro court 3250)
Décision n° 02-327 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 avril 2002 modifiant des décisions attribuant ou transférant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles la Réunion
Décision attribuant des ressources en numérotation à la Société Française du Radiotéléphone, numéros de la forme 06 26 PQ MC DU et 06 27 PQ MC DU
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Massalia Télécom (numéros de la forme 08 92 98 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société France Caraïbe Mobiles (numéros de la forme 08 09 55 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéro spécial 1044)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société K-Mobile (numéro court 3216)
Décision abrogeant la décision n° 99-593 du 16/07/1999 réservant des ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises (numéros de la forme 05 67 70 MC DU)