La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 01-0631
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société FirstMark Communications France (numéros géographiques)

  3. no 01-0632
    Adoption le

    Décision transférant des ressources en numérotation à la société France TélécomMobiles La réunion (numéros de la forme 02 62 0Q MC DU)

  4. no 01-0627
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-233 du 17 mars 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises

  5. no 01-0628
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 00-342 du 5 avril 2000 portant attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises

  6. no 01-0629
    Adoption le

    Décision transférant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles La Réunion (numéros de la forme 02 62 00 MC DU, 02 62 01 MC DU, 02 62 02 MC DU )

  7. no 02-0233
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéro court 3242)

  8. no 02-0234
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Fre Telecom (numéros de la forme 08 11 66 MC DU, 08 11 67 MC DU et 08 11 93 MC DU)

  9. no 02-0235
    Adoption le

    Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali France

  10. no 02-0236
    Adoption le

    Décision abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Liberty Surf Telecom

  11. no 02-0024
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 01-592 du 22/06/2001 réservant des ressources en numérotation à la société Sonera France (numéro court 3250)

  12. no 02-0025
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-866 en date du 15/10/1999 réservant des ressources en numérotation à la société Ritis France (numéros de la forme 08 09 14 MC DU)

  13. no 02-0256
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 04 89 85 MC DU)

  14. no 02-0257
    Adoption le

    Décision modifiant la décision n° 97-183 du 2 juillet 1997 confirmant l’attribution à France Télécom de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997 (numéro court 3621)

  15. no 02-0258
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 33 PQ MC DU et 06 34 PQ MC DU)

  16. no 02-0259
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 32 PQ MC DU)