L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société FirstMark Communications France (numéros géographiques)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société France TélécomMobiles La réunion (numéros de la forme 02 62 0Q MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 99-233 du 17 mars 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises
Décision abrogeant la décision n° 00-342 du 5 avril 2000 portant attribution de ressources en numérotation à la société Cegetel Entreprises
Décision transférant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles La Réunion (numéros de la forme 02 62 00 MC DU, 02 62 01 MC DU, 02 62 02 MC DU )
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéro court 3242)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Fre Telecom (numéros de la forme 08 11 66 MC DU, 08 11 67 MC DU et 08 11 93 MC DU)
Décision modifiant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Tiscali France
Décision abrogeant des décisions attribuant des ressources en numérotation à la société Liberty Surf Telecom
Décision abrogeant la décision n° 01-592 du 22/06/2001 réservant des ressources en numérotation à la société Sonera France (numéro court 3250)
Décision abrogeant la décision n° 99-866 en date du 15/10/1999 réservant des ressources en numérotation à la société Ritis France (numéros de la forme 08 09 14 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel (numéros de la forme 04 89 85 MC DU)
Décision modifiant la décision n° 97-183 du 2 juillet 1997 confirmant l’attribution à France Télécom de ressources en numérotation utilisées avant le 1er janvier 1997 (numéro court 3621)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 33 PQ MC DU et 06 34 PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (numéros de la forme 06 32 PQ MC DU)