La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 01-0644
    Adoption le

    Décision mettant fin à l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3684)

  3. no 01-0645
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros géographiques)

  4. no 01-0646
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numérosde la forme 05 9B PQ MC DU)

  5. no 01-0065
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros de la forme 08 11 92 MC DU et 08 25 92 MC DU)

  6. no 01-0066
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros courts 3144 et 3244)

  7. no 01-0067
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 00-655 en date du 5 juillet 2000 réservant des ressources en numérotation à la société KDD France (numéro court 3682)

  8. no 01-0062
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)

  9. no 01-0624
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3101, 3108 et 3231)

  10. no 01-0625
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-278 du 7 avril 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société Interoute Communications France

  11. no 01-0626
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Intecom (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)

  12. no 01-0529
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles la Réunion (numéros de la forme 06 92 20 MC DU, 06 92 21 MC DU et 06 92 22 MC DU)

  13. no 01-0530
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéros de la forme 08 26 03 MC DU)

  14. no 01-0531
    Adoption le

    Décision réservant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)

  15. no 01-0063
    Adoption le

    Décision modifiant des décisions attribuant ou réservant des ressources en numérotation à la société Linx

  16. no 01-0630
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-446 attribuant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Storm Télécommunications Ltd (préfixe 1669)