L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision mettant fin à l'attribution de ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3684)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numérosde la forme 05 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros de la forme 08 11 92 MC DU et 08 25 92 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros courts 3144 et 3244)
Décision abrogeant la décision n° 00-655 en date du 5 juillet 2000 réservant des ressources en numérotation à la société KDD France (numéro court 3682)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Colt Télécommunications France (numéros géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros courts 3101, 3108 et 3231)
Décision abrogeant la décision n° 99-278 du 7 avril 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société Interoute Communications France
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Intecom (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom Mobiles la Réunion (numéros de la forme 06 92 20 MC DU, 06 92 21 MC DU et 06 92 22 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéros de la forme 08 26 03 MC DU)
Décision réservant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéros de la forme 08 9B PQ MC DU)
Décision modifiant des décisions attribuant ou réservant des ressources en numérotation à la société Linx
Décision abrogeant la décision n° 99-446 attribuant un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Storm Télécommunications Ltd (préfixe 1669)