L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2008-0288 de l'Arcep en date du 11 mars 2008 fixant pour 2008 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles
Décision n° 07-0862 de l’ARCEP en date du 9 octobre 2007 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
Décision n° 07-0408 de l'Arcep en date du 26 avril 2007 mettant fin au régime d'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Esprit Telecom France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société COLT Télécommunications France
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Siris
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Omnicom
Décision relative à l'instruction de demande d'autorisation présentée par la sté. Cegetel Entreprises
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Télécom Développement
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Netco
Décision relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation présentée pour la société Téléglobe France SAS
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Farland Services France
Décision relative à l'abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1991 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public du service Pointel
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation de l'entreprise Dauphin Télécom en remplacement de l'entreprise Saint-Martin Téléphone
Décision relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Cable & Wireless France