La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46969 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9022 résultats)

  2. no 01-0006
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéros de la forme 08 21 06 MC DU)

  3. no 01-0557
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 00-265 du 15 mars 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société World Online France

  4. no 01-0558
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Iliad (numéro court 3266)

  5. no 01-0559
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société FirstMark Communications France (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  6. no 01-0560
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (numéros de la forme 08 9B PQ ME DU)

  7. no 01-0561
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Sonera France (numéro court 3211)

  8. no 01-0636
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-232 du 17 mars 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société LCR Télécom (numéro court 3170)

  9. no 01-0637
    Adoption le

    Décision abrogeant la décision n° 99-202 du 10 mars 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société TELE 2 France (numéros spéciaux 1004 et 1044)

  10. no 01-0638
    Adoption le

    Décision transférant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 00 72 MC DU)

  11. no 01-0639
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros de la forme 08 05 51 MC DU et 08 05 52 MC DU)

  12. no 01-0064
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros de la forme 08 05 92 MC DU)

  13. no 01-0640
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros fixes non géographiques)

  14. no 01-0641
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société GTS Omnicom (numéros de la forme 08 50 5Q MC DU)

  15. no 01-0642
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 08 26 22 MC DU)

  16. no 01-0643
    Adoption le

    Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3084)