L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Even Media (numéros de la forme 08 21 06 MC DU)
Décision abrogeant la décision n° 00-265 du 15 mars 2000 attribuant des ressources en numérotation à la société World Online France
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Iliad (numéro court 3266)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société FirstMark Communications France (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Completel SAS (numéros de la forme 08 9B PQ ME DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Sonera France (numéro court 3211)
Décision abrogeant la décision n° 99-232 du 17 mars 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société LCR Télécom (numéro court 3170)
Décision abrogeant la décision n° 99-202 du 10 mars 1999 portant réservation de ressources en numérotation à la société TELE 2 France (numéros spéciaux 1004 et 1044)
Décision transférant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéros de la forme 08 00 72 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros de la forme 08 05 51 MC DU et 08 05 52 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom (numéros de la forme 08 05 92 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Télécom (numéros fixes non géographiques)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société GTS Omnicom (numéros de la forme 08 50 5Q MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société Siris (numéros de la forme 08 26 22 MC DU)
Décision attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom (numéro court 3084)